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Cadeaux aux salariés et aux clients 2016

  • nostra-expertiseco
  • 24 nov. 2016
  • 1 min de lecture

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € TTC.


Les cadeaux d’une valeur modique (161 € en 2016) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l’entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable. Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux : sur le relevé spécial (2067) à joindre à la déclaration des résultats, s’il s’agit d’une société, quel que soit son régime fiscal ; ou dans le cadre réservé à cet effet de la déclaration des résultats (2031), s’il s’agit d’une entreprise individuelle.


 
 
 

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